Table des matières
Qui compose le Conseil constitutionnel actuellement?
Le Conseil constitutionnel est composé de neuf membres nommés par le président de la République et les présidents des chambres parlementaires. Les anciens présidents de la République sont également membres de droit du Conseil constitutionnel, mais certains ont choisi de ne pas siéger.
Quels sont les membres de la Constitution?
Synthèse
| Dates | Nommé par le | |
|---|---|---|
| Nomination | Début | Président de la République |
| 22 février 2013 | 14 mars 2013 | Nicole Maestracci |
| 18 février 2016 | 8 mars 2016 | Laurent Fabius |
| 21 février 2019 | 11 mars 2019 | Jacques Mézard |
Quel est le rôle du Conseil constitutionnel en France?
Le rôle du Conseil constitutionnel, dans ce cas de figure, est de contrôler que la loi respecte ces droits et libertés fondamentales inscrites dans la Constitution. Pour cette mission, c’est la Cour de cassation ou le Conseil d’état qui saisit le Conseil constitutionnel, dans le cadre d’un procès en cours.
Quels sont les sénateurs du Sénat?
Le Sénat est composé de 348 sénateurs, élus pour un mandat de six ans. Vous voulez accéder aux notices biographiques et consulter des informations sur un sénateur.
Comment peut être élu un sénateur?
Par ailleurs, un sénateur peut être élu, par les autres sénateurs, membre de la Cour de justice de la République (composée de six députés, six sénateurs et trois magistrats) afin de juger les membres et anciens membres du Gouvernement.
Quel est le règlement du Congrès?
Lors de sa première réunion, en 1963, le Congrès a adopté son règlement, modifié pour la dernière fois en juin 2009 afin d’y introduire les modifications liées à la révision constitutionnelle de 2008. Il comprend 23 articles qui déterminent les pouvoirs du Bureau et le rôle du président, fixent les modalités de vote et organisent les débats.
Quel est le rôle du Congrès?
Sous la III e République, ce rôle incombait au président du Sénat, et sous la IV e, à celui de l’Assemblée nationale. Le Congrès ne comprend pas d’autre organe (notamment, pas de commissions). Les groupes politiques de chaque assemblée demeurent ceux du Congrès.