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Qui détient les pouvoirs législatif exécutif et judiciaire au Canada?
Le Parlement du Canada se compose du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif. Le pouvoir exécutif comprend le monarque (représenté au Canada par le gouverneur général), le premier ministre et le Cabinet. Il prend les décisions au Parlement et applique les lois. Le pouvoir législatif, quant à lui, rédige les lois.
Qui donne le pouvoir à ceux qui font les lois du pays?
La Constitution organise la séparation des pouvoirs Le pouvoir législatif est chargé de la rédaction et de l’adoption des lois mais également du contrôle de l’exécutif. Le pouvoir législatif est généralement exercé par un parlement, composé d’une ou deux chambres.
Quel est le pouvoir législatif du gouvernement du Canada?
Le pouvoir législatif du gouvernement du Canada comprend le souverain, le Sénat et la Chambre des communes. L’appareil judiciaire comprend la Cour suprême du Canada, qui consiste en neuf juges nommés par le gouverneur général. Sous cette dernière, on retrouve la Cour fédérale du Canada et les cours provinciales.
Quel est le système de gouvernement du Canada?
Le tableau présente le système de gouvernement du Canada. Ce dernier consiste en le Parlement, qui compte trois parties : le souverain, représenté au Canada par le gouverneur général, le Sénat, qui comprend les sénateurs nommés sur recommandation du premier ministre, et la Chambre des communes, comptant des députés élus par les électeurs.
Quelle est la compétence du Parlement du Canada?
Le Parlement du Canada et les législatures provinciales et territoriales ont tous le pouvoir ou la « compétence » de faire des lois. Le Parlement peut faire des lois pour l’ensemble du Canada, mais seulement dans les domaines qui, selon la Constitution, relèvent de sa compétence.
Quels sont les représentants du gouvernement au Canada?
Au Canada, les citoyens élisent des représentants à trois niveaux de gouvernance : Les représentants élus occupent des postes au sein : Leurs fonctions comprennent : la reddition de comptes du gouvernement. Le Canada est une monarchie constitutionnelle. Cela signifie :
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