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Où trouver la nomenclature douaniere?
Le Tarif Intégré des Communautés européennes (TARIC) est également directement consultable sur le site de la Commission européenne EUROPA. Il permet de rechercher les nomenclatures tarifaires, d’estimer les droits de douane et anti-dumping, et de visualiser la réglementation de l’UE applicable au dédouanement.
Comment trouver la nomenclature douaniere d’un produit?
Voici trois méthodes pour déterminer le code douanier de vos marchandises, ou vérifier la validité d’un code dans le Tarif douanier:
- Utiliser le RITA (Référentiel Intégré du Tarif Automatisé)
- Recherchez (ctrl + f) les signes ★ ou ■ correspondant aux nouveautés et changements dans le Tarif douanier 2020 (pdf).
Quels sont les régimes douaniers?
Les marchandises qui circulent ou qui stationnent à un endroit, donnent lieu à l’application de régimes douaniers différents. Les régimes douaniers vont permettre de déterminer l’itinéraire de la marchandise et les droits de douane qui vont lui être appliqués.
Comment s’appliquent les droits de douane?
Les droits de douane (de 4 à 55\%) s’appliquent à l’ensemble des marchandises importées sauf pour les produits originaires de l’Union européenne et des PTOM. Il n’y a pas de régimes préférentiels avec d’autres pays ou groupes de pays. 1 CHAMP D’APPLICATION DES DROITS DE DOUANES
Quel est le mécanisme des droits de douane?
Mécanisme des droits de douane. Les droits de douane ne sont payés, en principe, qu’à l’importation. Dans certains pays des droits de douane existent cependant à l’exportation. C’est le cas dans plusieurs pays d’Afrique pour des matières premières comme le bois par exemple. Une taxation est aussi possible à la ré-exportation de produits importés.
Quelle est la définition du tarif douanier?
Accueil » Blog Economie et Société » Lexique économie » Définition de tarif douanier. Le tarif douanier correspond à une taxe appliquée à l’importation de marchandises d’un autre pays. Cela sert principalement à favoriser les produits locaux et protéger l’économie intérieure d’un pays, on parle alors de protectionnisme.