Quels sont les apports de la LOLF?
En voici les principaux : La LOLF a transformé les conditions d’examen, d’adoption, de mise en œuvre et de contrôle du budget de l’État : elle a permis de passer d’une logique de moyens affectés à une administration à une logique de résultats par politique publique.
Quels sont les objectifs de la LOLF?
Tout d’abord, la LOLF doit rendre la gestion de l’Etat plus démocratique. C’est notamment pour cela que le budget de l’Etat dans sa totalité est voté au Parlement, alors qu’avant le Parlement ne validait que les dépenses nouvelles. Ensuite, la LOLF vise une meilleure efficacité dans les dépenses publiques.
Quels sont les principes fondamentaux de la logique fiscale?
Six principes fondamentaux expliquent la logique économique des impositions et permettent d’apprécier la validité des mesures fiscales au regard des bonnes règles de la gestion économique : 1. Le principe d’équité. 2. Le principe de neutralité. 3. La prise en compte de la règle de l’efficience économique.
Quelle est la définition de la fiscalité?
Définition de la fiscalité Le grand Larousse définit la fiscalité comme étant le système de perception des impôts, l’ensemble des lois qui s’y rapportent et les moyens qui y conduisent. Branche du droit public, la fiscalité est constituée de l’ensemble des règles juridiques concernant les impôts.
Comment le président de la République peut participer aux séances des assemblées?
Si le président de la République ne peut pas participer aux séances des assemblées en vertu d’une tradition républicaine, il peut s’adresser à elles par le biais du droit de message, le Parlement étant le cas échéant spécialement réuni pour l’entendre. Ces messages sont lus par le président de chaque assemblée et aucun débat n’est possible.
Quelle est la fiscalité pour l’État?
La fiscalité constitue aussi pour l’État un outil important de politique économique et sociale. La fiscalité occupe une place importante dans la vie politique, économique et sociale d’un pays. Aussi devrions-nous étudier son importance : – pour les finances publiques, – dans la vie des citoyens, – pour les entreprises.