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Qui devient Président si il meurt France?
Le président du Sénat assure l’intérim en cas de vacance de la présidence de la République (mais sans le droit de recourir au référendum, de dissoudre l’Assemblée nationale ou de demander une révision de la Constitution).
Qui remplace le Président en cas de problème?
Les articles 49 et 50 de la constitution C’est donc un empêchement collectif qui conduira le président à nommer un autre Gouvernement, sachant qu’aucune disposition constitutionnelle n’interdit qu’il renomme le même Premier ministre (cas de Pompidou renommé par le général de Gaulle en 1962) et/ou les mêmes ministres.
Quelle est la continuité de la fonction présidentielle?
Le Sénat ne pouvant être dissous, la continuité de la fonction présidentielle est alors assurée. Les pouvoirs présidentiels sont transférés au président du Sénat dès que survient la démission ou le décès du président.
Est-ce que le président du Sénat peut être dissous?
En revanche, le Sénat ne peut pas être dissous, donc le président du Sénat peut assurer la continuité de la fonction présidentielle. En avril 1969, suite à l’échec de son référendum sur le projet de réforme du Sénat et de la régionalisation, Charles de Gaulle a présenté sa démission.
Quel est le cas du décès d’un président de la République?
Le cas du décès d’un président de la République ne s’est présenté qu’une seule fois sous la Vème République. Georges Pompidou est mort durant l’exercice de ses fonctions, peu de temps avant la fin de son mandat. De même, un président de la République n’a démissionné qu’une seule fois, il s’agit de Charles de Gaulle.
Comment sont transférés les pouvoirs présidentiels au Sénat?
Les pouvoirs présidentiels sont transférés au président du Sénat dès que survient la démission ou le décès du président. En partie seulement. Ainsi le président par intérim ne peut pas soumettre un projet de loi au référendum, prononcer la dissolution de l’Assemblée nationale, ni même procéder à une révision de la Constitution.