Quelle est la classification des fonctionnaires?
Il existe différentes classifications parmi les fonctionnaires. Dans chaque versant de la fonction publique, les agents appartiennent à des corps, des catégories et des grades.
Quel est le statut général des fonctionnaires de l’État?
Les différentes fonctions publiques ont vu leur statut général unifié par la loi du 13 juillet 1983 (titre I – statut général) tout en précisant et préservant les spécificités de chaque secteur : – Titre II pour les fonctionnaires de l’État.
Quelle est la Chambre des représentants?
Instituée par la Constitution des États-Unis d’Amérique de 1787, la Chambre des représentants est l’un des deux organes, l’autre étant le Sénat, qui détiennent le pouvoir législatif et qui, pris ensemble, forment le Congrès.
Quel est le statut général des fonctions publiques?
Les différentes fonctions publiques ont vu leur statut général unifié par la loi du 13 juillet 1983 (titre I – statut général) tout en précisant et préservant les spécificités de chaque secteur : Remarque : Magistrats et militaires sont régis par un statut particulier.
Comment sont recrutés les fonctionnaires?
En général, les fonctionnaires sont recrutés par concours. Les lauréats d’un concours de la fonction publique effectuent souvent une période de stage pour vérifier leurs aptitudes. À la fin de cette période, ils deviennent fonctionnaires par leur titularisation.
Est-ce que la situation des fonctionnaires est régie par un contrat?
Contrairement aux personnels du secteur privé, la situation des fonctionnaires n’est pas régie par un contrat. En principe, seuls la loi et le règlement organisent leur statut. Cela n’empêche pas, en pratique, les fonctionnaires de participer à la détermination de leurs conditions de travail.
Quel est le statut des fonctionnaires?
Le statut des fonctionnaires comprend des règles applicables à tous les agents. Contrairement aux personnels du secteur privé, la situation des fonctionnaires n’est pas régie par un contrat. En principe, seuls la loi et le règlement organisent leur statut.