Table des matières
- 1 Comment se présenter aux services du Sénat?
- 2 Quelle est la composition du Sénat?
- 3 Comment sont affectés les administrateurs du Sénat?
- 4 Comment présenter une nouvelle demande au Sénat?
- 5 Comment sont retirés les avis de possibilité d’emploi au Sénat?
- 6 Quelle est la mode d’élection des sénateurs?
- 7 Quand sont déposées les déclarations de candidature?
- 8 Quel est le rôle du Sénat dans le pouvoir législatif?
Comment se présenter aux services du Sénat?
Les emplois des services du Sénat sont pourvus par voie de concours. Pour être admis à se présenter, les candidats doivent remplir un certain nombre de conditions fixées dans le Règlement intérieur du Sénat : être âgé (e) de plus de 18 ans au 1er janvier de l’année d’ouverture du concours ;
Quelle est la composition du Sénat?
Composition du Sénat. Depuis les élections de 2014, le Sénat est composé de 50 sénateurs issus des entités fédérées (régions ou communautés) et de 10 sénateurs cooptés. Il s’agit de 29 sénateurs désignés par le Parlement flamand, de 10 sénateurs désignés par le Parlement de la Communauté française, de 8 sénateurs désignés par le Parlement…
Comment est renouvelé le Sénat?
Ses membres sont élus pour six ans par un collège électoral. Depuis 2011, il est renouvelé par moitié tous les trois ans. Aux termes de l’article 24 la Constitution, le Sénat » assure la représentation des collectivités territoriales de la République ».
Comment sont affectés les administrateurs du Sénat?
Les administrateurs sont affectés alternativement soit au sein des directions chargées des missions institutionnelles du Sénat qui concernent les domaines de la législation, du contrôle de l’action du Gouvernement et de l’évaluation des politiques publiques, soit au sein des directions qui assurent la gestion des ressources et des moyens du Sénat.
Comment présenter une nouvelle demande au Sénat?
Il n’est pas nécessaire de présenter une nouvelle demande si vous en avez déjà présenté une au cours des deux dernières années. Vous pouvez toutefois mettre à jour votre demande en tout temps en remplaçant vos documents, s’il y a lieu, dans le système libre-service pour les nominations au Sénat.
Quels sont les sénateurs du Sénat?
Le Sénat est composé de 348 sénateurs, élus pour un mandat de six ans. Vous voulez accéder aux notices biographiques et consulter des informations sur un sénateur.
Comment sont retirés les avis de possibilité d’emploi au Sénat?
Conformément à la Convention de transition, les avis de possibilité d’emploi pour les nominations au Sénat ont été retirés de ce site Web pendant la période électorale.
Quelle est la mode d’élection des sénateurs?
Mode d’élection des sénateurs Le Sénat est le représentant des collectivités de métropole et d’outre-mer, et des Français établis hors de France. Les 348 sénateurs sont élus au suffrage universel indirect par environ 162 000 grands électeurs.
Les sénateurs, bien qu’élus dans une circonscription, représentent, comme les députés, la Nation tout entière . Chaque sénateur appartient obligatoirement à l’une des sept commissions permanentes du Sénat, dont la fonction principale est d’élaborer les textes de loi qui seront ensuite débattus en séance publique.
Quelle est la commission spéciale du Sénat?
La commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l’évaluation interne. Instituée par l’article 103 du règlement du Sénat, la commission est chargée du contrôle des comptes du Sénat et de l’évaluation interne.
Les emplois des services du Sénat sont pourvus par voie de concours. Pour être admis à se présenter, les candidats doivent remplir un certain nombre de conditions fixées dans le Règlement intérieur du Sénat :
Quand sont déposées les déclarations de candidature?
Les déclarations de candidature sont déposées auprès des services des représentants de l’État à partir de la proclamation des résultats du premier tour par le bureau du collège électoral, au plus tard à 15 heures le jour du scrutin. Le second tour est organisé de 15h30 à 17h30.
Quel est le rôle du Sénat dans le pouvoir législatif?
Codétenteur du pouvoir législatif avec l’ Assemblée nationale, le Sénat dispose de pouvoirs moins étendus que ceux de cette dernière chambre, où siège la majorité parlementaire. Contrairement à l’Assemblée nationale, le Sénat ne peut être dissous.
Quels sont les secrétaires du cabinet?
Parmi les membres du Cabinet, on trouve le Vice-président, le secrétaire d’État et d’autres officiels, les secrétaires ( Secretary), à la tête de Département exécutif fédéral. Ces derniers ont été nommés par le Président à la tête de ces départements (équivalent de ministères) et confirmés à ce poste par le Sénat.