Quels sont les rapports sur les depenses gouvernementales?

Quels sont les rapports sur les dépenses gouvernementales?

Le cycle des rapports sur les dépenses gouvernementales établit les événements qui donnent lieu au dépôt de divers documents et aux processus liés au budget fédéral et aux plans de dépenses du gouvernement. Les principaux documents sont les suivants :

Quelle est la première catégorie de dépenses de programmes?

La première catégorie de dépenses de programmes comprend les dépenses de base du gouvernement – salaires des employés du secteur public, fonctionnement quotidien des ministères et installations et activités militaires. Elle comprend également l’achat de fournitures et de matériaux (voir la figure 5).

Est-ce que les dépenses nettes du gouvernement fédéral ont un effet de redistribution?

Elle conclut que les dépenses nettes du gouvernement fédéral ont un effet de redistribution manifeste, car elles redistribuent la richesse des Canadiens bien nantis vers les Canadiens moins nantis, sans égard à leur province de résidence.

Quel est le revenu et les dépenses de la RSG?

LE REVENU ET LES DÉPENSES DE LA RSG. Le revenu**. Lorsque la personne responsable d’un service de garde en milieu familial (RSG) est reconnue et qu’elle offre des places à contribution réduite, elle reçoit une subvention quotidienne du ministère de la Famille(Ministère) en plus du montant de 7,30 $ par jour payé par le parent.

Quels sont les pouvoirs de gestion des finances publiques?

Ces pouvoirs sont régis par les exigences législatives prévues dans la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP), et, dans le cas du pouvoir d’exécuter une opération, par Services publics et Approvisionnement Canada.

Quel est l’exercice financier du gouvernement du Canada?

Ces documents donnent aux parlementaires de l’information financière et non financière dont ils ont besoin pour examiner l’utilisation des fonds publics par le gouvernement et pour prendre des décisions à leur égard. L’exercice financier du gouvernement du Canada s’échelonne du 1 er avril au 31 mars.

Quelle est la légitimité du gouvernement au Canada?

Au Canada, la légitimité du gouvernement provient de la Constitution. Les pouvoirs dont le gouvernement est investi sont divisés selon les branches législative, exécutive et judiciaire. Les représentants élus de l’Assemblée législative (ou du Parlement) adoptent des lois, et votent sur la question des impôts et des dépenses.

Comment limiter la capacité d’initiative du Parlement en matière de dépenses?

La Constitution de 1958 et l’ordonnance organique de 1959 ont limité la capacité d’initiative du Parlement en matière de dépenses, considérant que sa prédominance sous les IIIe et IVe Républiques avait été source d’instabilité ministérielle et de dysfonctionnements.

Quel rôle exerce le Parlement dans la détermination des dépenses?

Le Parlement exerce un rôle central d’autorisation, de contrôle et, de manière plus restreinte, de détermination des dépenses.