Table des matières
Quel est le salaire du premier adjoint au maire?
Les indemnités de fonction des adjoints aux maires au 1er janvier 2019
| Nombre d’habitants | Pourcentage de l’indice de base 1015 | Indemnités mensuelle brutes |
|---|---|---|
| De 1 000 à 3 499 | 16,50 \% | 641,75 € |
| De 3 500 à 9 999 | 22 \% | 855,67 € |
| De 10 000 à 19 999 | 27,50 \% | 1 069,59 € |
| De 20 000 à 49 999 | 33 \% | 1 283,50 € |
Comment sont élus le maire et le conseil municipal?
Les conseillers municipaux sont élus (pour un mandat de 6 ans) au suffrage universel direct par les électeurs français et européens inscrits sur les listes électorales. Le scrutin est majoritaire, plurinominal, à 2 tours. Le maire et ses adjoints sont ensuite élus par le conseil municipal.
Quels sont les droits des conseillers municipaux?
Les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance du conseil des questions orales ayant trait aux affaires de la commune. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le règlement intérieur fixe la fréquence ainsi que les règles de présentation et d’examen de ces questions.
Quelle est la composition du conseil municipal?
Le conseil municipal comprend, sauf exception, une mairesse ou un maire et au moins six conseillères ou conseillers. Dans une municipalité de 20 000 habitants ou plus, le territoire est divisé en districts électoraux. Le conseil comprend alors une mairesse ou un maire et un conseiller ou une conseillère pour chaque district électoral.
Comment sont convoqués les membres du conseil municipal?
Les membres du conseil sont convoqués selon des règles relativement contraignantes, en effet, le code général des collectivités territoriales impose des délais minimum pour convoquer suffisamment à l’avance les membres du conseil, de manière qu’ils puissent préparer la réunion du conseil municipal.
Quel est le nombre de conseillers municipaux?
Le nombre de conseillers municipaux composant l’assemblée varie en fonction de la population de la commune : de 7 membres pour les villages de moins de 100 âmes, il atteint 69 élus pour les villes de plus de 300 000 habitants.