Quelle flexibilité a-t-il introduit pour la Commission européenne?
Parallèlement, il a introduit un élément de flexibilité en permettant au Conseil européen de déterminer le nombre de membres de la Commission (article 17, paragraphe 5, du traité UE). En 2009, le Conseil européen a décidé que la Commission continuerait à compter un nombre de commissaires égal au nombre d’États membres.
Quelle est la règle pour les agences immobilières?
(C’est pourtant cette pratique qui est la règle pour les agences immobilières …). Or un mandat mal rédigé peut conduire à la perte pure et simple de la commission. Le bon de visite n’est pas un mandat et il ne permet pas à lui seul de réclamer le règlement d’une commission.
Est-ce que la commission est due à celui des deux agents immobiliers?
Il est alors classiquement jugé que la commission est due à celui des deux agents par l’entremise duquel l’opération a été effectivement conclue, au sens de l’article 6 de la loi du 2 janvier 1970 et cela même si l’acquéreur avait visité en premier lieu le bien vendu par l’intermédiaire d’un autre agent immobilier.
Quelle est la responsabilité de la Commission?
La Commission travaille sous la direction de son président, qui décide de son organisation interne. Le président répartit les portefeuilles entre les membres. Chaque commissaire est ainsi investi de la responsabilité pour un domaine d’action déterminé et de l’autorité sur les services administratifs correspondants.
Quel est le rôle de la presse dans la Première Guerre mondiale?
Les articles de presse Durant la Première Guerre mondiale, la presse écrite est un média d’information essentiel. Pour les autorités, il s’agit de la contrôler afin de préserver le moral des troupes, des civils et le secret militaire. En France, le décret sur l’état de siège suspend la liberté de la presse le 2 août 1914.
Est-ce que la Première Guerre mondiale n’est pas nouvelle?
Si la « combinaison de l’écriture et de l’expérience guerrière n’est pas nouvelle […], la Première Guerre mondiale introduit, comme dans bien des domaines, la nouveauté. [Ainsi] l’engagement des écrivains dans la guerre aboutit à de nouvelles pratiques : témoigner tout en gardant les outils propres aux écrivains [2] ».