Table des matières
Pourquoi un juge doit être impartial?
L’impartialité du juge garantit le droit à un procès équitable tel que prévu par l’article 6 §1 de la Convention européenne des droits de l’Homme (CEDH). Autrement dit, un juge impartial est un juge qui fait preuve d’objectivité, de neutralité, gage de sa crédibilité.
Qui est au sens du statut de la magistrature indépendant?
Être indépendant, c’est n’avoir « rien à craindre ni à désirer de personne » (Thierry RENOUX). La Constitution ne reconnaît explicitement que l’indépendance de l’autorité judiciaire. La jurisprudence constitutionnelle a permis d’étendre ce principe d’indépendance à toutes les juridictions.
Pourquoi le juge doit être neutre?
L’exigence de neutralité impose tout d’abord aux magistrats de ne jamais faillir dans l’apparence qu’ils donnent de leur absence de préjugés. La neutralité impose également aux juges de garder à l’audience un comportement réservé face aux propos qui sont tenus devant eux.
Qui peut Recuser un juge?
Ainsi, un juge peut être récusé si lui ou son conjoint ou son partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou son concubin sont parents ou alliés de l’une des parties ou de son conjoint, de son partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou de son concubin jusqu’au degré de cousin issu de germain inclusivement.
Quelle est l’indépendance du pouvoir judiciaire?
1. L’indépendance du pouvoir judiciaire : ses fondements, ses différentes formes. Sommaire : 1. Le droit à un juge indépendant et impartial comme droit fondamental de l’homme. Indépendance de la Magistrature et séparation des pouvoirs. – 2.
Comment pensons-nous à l’indépendance du juge?
En premier lieu pensons à l’indépendance du juge vis-à-vis des parties du procès : tous les codes de procédure du monde stipulent un devoir d’abstention ou bien la possibilité de récusation, lorsque le juge ne se trouve pas en état de trancher son affaire de façon impartiale.
Quelle est l’indépendance de la justice?
L’autonomie de la justice et l’indépendance du ministère public. Un juge indépendant ne suffit pas à faire une justice indépendante, si le parquet, le ministère public – c’est-à-dire l’organe qui à le pouvoir, au moins en matière criminelle, de mettre en mouvement la justice – ne l’est pas.
Quelle est l’indépendance reconnue à l’autorité judiciaire?
L’indépendance reconnue à l’autorité judiciaire concerne « à la fois les magistrats du siège et ceux du parquet » (décision n° 93-326 DC du 11 août 1993 ).