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Quelles sont les institutions juridiques?
Les institutions judiciaires sont l’ensemble des juridictions nationales (tribunaux, cours, conseils) chargées de juger les litiges des personne privées et des personnes publiques, et de sanctionner les auteurs d’infractions à la loi pénale.
Quels sont les tribunaux d’instance?
Juridictions civiles de première instance
- Tribunal judiciaire. Le tribunal judiciaire traite les affaires présentant un certain niveau d’importance (montants supérieurs à 10 000 €) ou de complexité.
- Conseil de prud’hommes.
- Le tribunal de commerce.
- Le tribunal paritaire des baux ruraux.
Qu’est-ce qu’une institution juridictionnelle?
L’organisation juridictionnelle en Côte d’Ivoire, repose avant l’indépendance de ce pays, sur la cohabitation de deux ordres de juridictions : des juridictions françaises appliquant le droit français et une organisation judiciaire de droit coutumier ou local.
Quels sont les tribunaux de première instance?
Le tribunal de première instance est composé de quatre sections : du tribunal civil, du tribunal correctionnel, du tribunal de la jeunesse et du tribunal de l’application des peines.
Comment fusionner les tribunaux d’instance et de grande instance?
Le 1er janvier 2020, les tribunaux d’instance et de grande instance ont fusionné pour devenir le tribunal judiciaire. Cette fusion est issue de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.
Comment se situe le tribunal des conflits?
En dehors de ces deux ordres de juridiction, se situe le Tribunal des conflits qui, en cas de conflit de compétence, détermine si c’est l’ordre judiciaire ou l’ordre administratif qui est compétent. On trouve également le Conseil constitutionnel, qui est un organe de contrôle et de consultation.
Quel est le rôle des institutions politiques dans un pays?
Les institutions et systèmes politiques ont un impact direct sur l’environnement commercial et les activités d’un pays. Par exemple, un système politique simple et évolutif en ce qui concerne la participation politique du peuple et axé sur le bien-être de ses citoyens contribue à une croissance économique positive dans sa région.
Pourquoi les juridictions administratives connaissent des litiges?
Les juridictions administratives connaissent des litiges impliquant une personne publique. L’organisation judiciaire de l’ordre administratif est moins complexe que celle de l’ordre judiciaire.