Table des matières
Quels sont les grands principes de la justice française?
La justice française s’organise autour de principes fondamentaux établis dans la Constitution : la garantie d’un accès aux tribunaux pour tous les citoyens et la garantie d’un procès équitable. Ainsi, la justice est rendue au nom du Peuple français.
Quelles sont les fonctions d’un procureur?
Le procureur, magistrat du parquet, représente le ministère public devant toutes les juridictions de l’ordre judiciaire. Il décide ou non de faire passer en jugement l’auteur d’un délit. Lors d’un procès, il soumet une décision au juge au nom de la société.
Quels principes fondamentaux régissent la peine?
La justice pénale est soumise, au même titre que la justice civile et administrative, à de multiples principes directeurs dont la plupart sont communs à tous les types de juridictions et qu’on peut résumer sous la notion de « procès équitable » : indépendance, impartialité, publicité, célérité, etc.
Quels sont les 6 grands principes de la justice?
1790. Thémis, allégorie, impartialité, débat contradictoire, institution, impartialité, présomption d’innocence, double degré de juridiction, proportionnalité des peines, appel, rétroactivité, droits de la défense, récidiviste.
Quels sont les 3 types de justice?
Les types de justice
- La justice corrective. Selon la théorie de la justice corrective, une personne possède une responsabilité morale pour avoir fait du mal à quelqu’un d’autre et la blessure de l’autre doit être rectifiée.
- La justice punitive.
- La justice distributive.
Quels sont les 3 grandes missions de la justice?
La justice civile permet de résoudre les conflits entre particuliers et ceux du monde du travail. Le tribunal d’instance arbitre les conflits concernant la vie quotidienne. Le tribunal de grande instance s’occupe du droit de la famille. Le conseil des prud’hommes juge les conflits du monde du travail.
Quel est le rôle du procureur de justice?
Le procureur aux poursuites criminelles et pénales décide de poursuivre ou non. Dans un procès criminel, ce n’est pas la victime, ni la police, qui décide de poursuivre en justice le suspect. Il n’est pas l’avocat de la victime, mais doit tout de même tenir compte de ses intérêts et de ses droits.
Quelles sont les fonctions de la justice?
Elle est chargée de juger le Président de la République en cas de haute trahison ainsi que les membres du gouvernement pour certains actes accomplis dans l’exercice de leur fonction.