Quelles sont les aides régionales?
Les aides régionales sont destinées aux propriétaires d’une maison ayant déjà fait l’objet d’un audit énergétique et thermique. La demande de subvention, adressée au conseil régional, est établie uniquement pour optimiser la performance énergétique du logement.
Comment faire une demande de subvention?
Le dossier unique de demande de subvention Cerfa n° 12156*05 est obligatoire pour adresser une demande à un service de l’État. Ce dossier unique peut être rempli directement en ligne sur le site www.servicepublic.fr.
Qui peut financer un projet?
De façon schématique, vous pouvez vous adresser à 4 types d’acteurs pour obtenir un financement pour votre projet de création d’entreprise : Les investisseurs en fonds propres. Les banques et les établissements de crédit. Les plateformes de crowdfunding.
Quelle est la définition de subvention?
Définitions de subvention. Aide financière versée par l’État ou une personne publique à une personne privée, physique ou morale, dans le but de favoriser l’activité d’intérêt général à laquelle elle se livre.
Quel est le latin de la subvention?
(bas latin subventio, du latin classique subventum, de subvenire, secourir) Aide financière versée par l’État ou une personne publique à une personne privée, physique ou morale, dans le but de favoriser l’activité d’intérêt général à laquelle elle se livre.
Quel est le bénéficiaire de la subvention?
Le bénéficiaire de la subvention peut être public ou privé, entreprise, association, ou personne, etc. La subvention peut porter sur un projet, sur un type de bien, sur une situation, etc. Les subventions (hauteur, condition d’éligibilité…) sont aujourd’hui une question importante du débat public,…
Quel est le débat sur les subventions?
Le débat sur les subventions est complexe. Les défenseurs du cinéma d’auteur, par exemple, expliquent que les subventions sont nécessaires, dans la mesure où elles permettent de produire et de diffuser des films qui ne sont pas de simples » produits commerciaux « , mais des » créations artistiques « .