Quelles sont les competences obligatoires des communes?

Quelles sont les compétences obligatoires des communes?

Les communes bénéficient de la clause de compétence générale leur permettant de régler par délibération toutes les affaires relevant de leur niveau. Les principales compétences exercées relèvent des domaines suivants : urbanisme, logement, environnement, gestion des écoles préélémentaires et élémentaires.

Quels sont les 9 domaines de compétences?

1- Domaine ; 2- Environnement et gestion des ressources naturelles ; 3- Santé, population et action sociale ; 4- Jeunesse, sports et loisirs ; 5- Culture ; 6- Education ; 7- Planification ; 8- Aménagement du territoire ; 9- Urbanisme et habitat. Tout autre transfert de compétence fera l’objet d’un nouveau texte de loi.

Quelles sont les neuf 9 compétences transférées aux collectivités locales du Sénégal?

Au Sénégal, la décentralisation a transféré neuf compétences aux collectivités locales dans les domaines suivants : environnement et gestion des ressources naturelles, santé, population et action sociale, jeunesse, sports et loisirs, culture, éducation, planification, aménagement du territoire, ainsi qu’urbanisme et …

Quelles sont les missions des collectivités locales au Sénégal?

Art. 3. – Les collectivités locales ont pour mission la conception, la programmation et la mise en œuvre des actions de développement économique, social et environnemental d’intérêt local. Les collectivités locales sont seules responsables, dans le respect des lois et règlements, de l’opportunité de leurs décisions.

Qu’est-ce que le terme de commune?

Avant que le terme de commune ne s’impose en 1793 pour désigner la circonscription administrée par le maire et le corps municipal, c’est le terme de municipalité qui lui est préféré par le décret du 14 décembre 1789 relatif à la constitution des municipalités. Quiz. Le maire et la commune

Qu’est-ce que la municipalité?

L’expression “municipalité” est aujourd’hui quasiment ignorée par la loi, mais elle est fréquemment employée dans le langage courant. La municipalité désigne, de manière courante, l’organe délibérant (le conseil municipal) et l’organe exécutif (le maire) d’une commune :

Quel mode de fonctionnement entre les municipalités de l’agglomération?

Un mode de fonctionnement entre les municipalités de l’agglomération est prévu : Un conseil d’agglomération est institué pour voir à l’administration des services communs aux municipalités de l’agglomération, qui cèdent une part de leur autorité au profit de ce conseil.

Quel est le rôle du conseil municipal?

Le conseil municipal est l’instance délibérative, c’est-à-dire qu’elle est chargée par ses délibérations de régler les affaires de la commune ; Quel est le rôle du conseil municipal? le maire et ses adjoints : ils constituent l’exécutif de la commune, chargé de mettre en œuvre les décisions prises par le conseil municipal.