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Quels sont les organes exécutifs des collectivités territoriales?
Objectif : les organes exécutifs des collectivités territoriales sont le maire au niveau de la commune, le président du conseil général au niveau du département et le président du conseil régional au niveau de la région. Leur fonctionnement et leurs compétences font l’objet de notre présentation.
Quel est l’exécutif du département?
Jusqu’en 1982, l’exécutif du département était le préfet. Depuis les lois de décentralisation de 1982, il s’agit désormais du président du conseil général.
Quelle est la fonction de coordination du cabinet?
La fonction collective de coordination du cabinet est ainsi renforcée par la position statutaire de chacun de ses membres en tant que secrétaires d’État. Le cabinet est l’organe de décision ultime de l’ exécutif au sein du système de Westminster.
Qui est le président du conseil général?
Le président du conseil général est l’organe exécutif du département. A ce titre, il prépare et exécute les délibérations du conseil général. Il réunit le conseil général qu’il préside et dont il assure la police (ordre du jour, rappel du règlement, suspension de séance…).
Qui est le chef du pouvoir exécutif du Royaume-Uni?
De fait, le Premier ministre est le chef du pouvoir exécutif du Royaume-Uni car il exerce au nom du monarque les pouvoirs relevant de la prérogative royale. Le Cabinet comprend, en plus du Premier ministre, les Secrétaires d’État, c’est-à-dire les ministres responsables d’un département exécutif (ministère).
Quelle est l’organisation fédérale des pouvoirs?
· Organisation fédérale des pouvoirs exécutifs, législatifs et judiciaires Selon l’article I de la Constitution, le pouvoir législatif fédéral est confié à un parlement bicaméral, le Congrès, les deux chambres l’exerçant concurremment.
Pourquoi les membres du Parlement sont contrôlés par les whips?
Dans la pratique, les membres du Parlement issus des principaux partis politiques sont strictement contrôlés par les whips qui s’assurent de la conformité de leur vote avec la ligne du parti. Si le gouvernement dispose d’une large majorité à la Chambre des Communes, les risques de perdre des votes sont très faibles.
Comment la loi renforce le rôle des maires dans les intercommunalités?
La loi renforce le rôle des communes et des maires dans les intercommunalités. De nombreux maires s’estimant insuffisamment entendus au sein de leur établissement public de coopération intercommunale (EPCI), elle les associe davantage à la gouvernance de celui-ci et simplifie leurs relations.
Comment sont concernés les élus locaux?
Par ailleurs, les élus locaux sont concernés par la loi du 11 octobre 2013, destinée à prévenir les conflits d’intérêts et à garantir la transparence de la vie publique. Ils doivent ainsi fournir à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique une déclaration d’intérêts et une déclaration de situation patrimoniale.