Quels sont les membres du conseil municipal?

Quels sont les membres du conseil municipal?

Le conseil municipal compte 22 membres : un maire élu au suffrage universel et 21 conseillers et conseillères représentant autant de districts électoraux. Les prochaines séances du conseil municipal se tiendront en présence des élus. Pour le moment, la présence du public n’est pas autorisée.

Est-ce que le conseil municipal est ouvert au public?

La réunion du conseil municipal est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de « police des séances », notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats. N’importe quel citoyen peut contester et attaquer les délibérations du conseil.

Est-ce que le conseil municipal peut être composé de plusieurs listes?

Un conseil municipal peut être composé de représentants d’une seule liste : si seule une liste s’est présentée au premier ou au second tour ; si, malgré la présence de plusieurs listes, une seule a dépassé le seuil des 5 \% exigé pour participer à la répartition des sièges ;

Quel est le nombre de conseillers municipaux des plus petites communes?

Enfin, la loi du 17 mai 2013 a depuis abaissé de 9 à 7 le nombre de conseillers municipaux des plus petites communes comprenant moins de 100 habitants, :

Comment donner son avis au conseil municipal?

Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État. Parmi ses attributions, le conseil municipal :

Est-ce que le conseil municipal est ouvert aux débats?

Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos, ou si le maire exerce son pouvoir de “police des séances”, notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats. En cas de dysfonctionnement grave, le conseil municipal peut être dissous par décret en conseil des ministres.

Comment sont diffusées les séances du conseil municipal de Québec?

Pour plus de renseignements, veuillez écrire à l’adresse [email protected] . Les séances du conseil municipal sont diffusées en direct en intégralité sur MAtv (Vidéotron, région de Québec : HD 609, SD 9), à 17 h et sont rediffusées à compter de 11 h le lendemain matin, au même poste.