Qui est responsable devant le Parlement?
Le gouvernement est responsable devant l’Assemblée nationale. l’engagement de responsabilité sur un texte, le point le plus original, qui permet au gouvernement de forcer l’adoption d’un texte, sauf si l’Assemblée est prête à le renverser.
Comment le Parlement peut renverser le gouvernement?
L’Assemblée Nationale peut renverser le gouvernement soit en rejetant une question de confiance posée par celui-ci soit en prenant l’initiative, en votant une motion de censure. Ce vote ne peut intervenir qu’un jour franc après le dépôt de la motion. Il a lieu au scrutin public.
Quel rôle joue le Parlement dans la procédure législative?
Il joue également un rôle central dans la procédure législative puisqu’il dispose du droit d’initiative et de la maîtrise d’une partie de l’ordre du jour du Parlement. Il peut être habilité par le Parlement à légiférer par voie d’ordonnances. II.
Quel est le rôle du Premier ministre dans la procédure législative?
Le Premier ministre exerce un rôle important dans la procédure législative. Il est tout d’abord le seul, au sein du pouvoir exécutif, à disposer de l’initiative des lois, à l’exception des projets de lois constitutionnelles dont l’initiative appartient au Président de la République.
Quel est le rôle du Premier ministre?
À sa tête, le Premier ministre détient le pouvoir réglementaire. Il joue également un rôle central dans la procédure législative puisqu’il dispose du droit d’initiative et de la maîtrise d’une partie de l’ordre du jour du Parlement.
Quel est le remplacement du ministre de l’intérieur?
Au terme du délai d’un mois, le Président de l’Assemblée nationale prend acte du remplacement du ministre par « la personne élue en même temps que lui à cet effet », c’est-à-dire par son suppléant dont le nom lui a été préalablement communiqué par le ministre de l’intérieur.