Table des matières
Comment est composée la Cour internationale de justice?
1. Composition de la Cour internationale de justice La Cour internationale de justice (CIJ) est composée de 15 juges élus pour un mandat de 9 ans. Ces juges sont élus par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité des nations unies.
Quelle est la géolocalisation de la Cour internationale de justice?
Géolocalisation sur la carte : Pays-Bas. Géolocalisation sur la carte : Europe. La Cour internationale de Justice (CIJ), siégeant à La Haye (Pays-Bas) dans le palais de la Paix, est établie par l’article 92 de la Charte des Nations unies : « La Cour internationale de Justice constitue l’organe judiciaire principal des Nations unies.
Quel est le statut de la CIJ?
Organisation de la Cour Le statut de la CIJ est calqué sur celui de la Cour permanente internationale de justice (CPJI). Il lui donne les instruments nécessaires pour appliquer le droit international, même si l’activité juridictionnelle de la CIJ reste tributaire du consentement des États.
Quelle est la langue officielle de la Cour internationale de justice?
Ils ne sont pas les délégués de leurs gouvernements et ne peuvent exercer aucune autre fonction professionnelle durant leur mandat. Les langues officielles de la CIJ sont le français et l’ anglais. La Cour internationale de justice est assistée par le Greffe qui est son organe administratif. 2. Compétences de la Cour internationale de justice
Est-ce que la Cour peut joindre deux instances dans deux affaires?
Enfin, la Cour peut décider de joindre les instances dans deux ou plusieurs affaires, si cela apparaît, à la lumière des spécificités de chaque espèce, conforme aux exigences d’une bonne administration de la justice et aux impératifs d’économie judiciaire.
Quelle est la compétence de la Cour pénale internationale?
En ratifiant le Statut de Rome de la Cour pénale internationale, la France et 122 autres Etats ont donné une compétence plus générale à cette Cour, chargée de juger les crimes les plus graves commis sur leurs territoires ou par leurs ressortissants, dans l’hypothèse où ils ne pourraient ou ne voudraient les juger eux-mêmes.