Est-ce que vous avez vecu ou travaille au Canada et dans un autre pays?

Est-ce que vous avez vécu ou travaillé au Canada et dans un autre pays?

Si vous avez vécu ou travaillé au Canada et dans un autre pays, et que vous ne satisfassiez pas aux exigences minimales en matière de cotisation ou de résidence pour recevoir une prestation du Régime de pensions du Canada ou de la Sécurité de la vieillesse, un accord de sécurité sociale pourrait vous aider à devenir admissible.

Quels sont les accords internationaux de sécurité sociale?

Liste des accords internationaux de sécurité sociale Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale Page 1 SOMMAIRE Conventions internationales Conventions de l’ONU p. 3 Conventions de l’OIT p. 3 Conventions du Conseil de l’Europe p. 6 Conventions multilatérales p. 9 Union européenne

Quel est l’accord entre Français et polonais?

Cet accord vise les ressortissants français ou polonais exerçant ou ayant exercé une activité salariée dans l’un des deux États. La convention pose le principe d’assujettissement à la législation du pays d’emploi.

Quelle est la durée du détachement en Pologne?

Dans le cadre du détachement, un assuré du régime français exerçant une activité en Pologne pourra, pour une durée limitée (20 ans au maximum), sous certaines conditions, être maintenu au régime français de sécurité sociale durant son activité en Pologne et être dispensé du paiement des cotisations dans ce pays.

Est-ce que vous êtes une person américaine?

Vous êtes donc à ce titre considéré comme une « US person ». Si vous renonciez à votre citoyenneté américaine, vous pourrez fournir au Crédit Agricole un certificat de perte de la nationalité des États-Unis (« Certificate of Loss of Nationality of the United States» ).

Comment sont concernés les résidents aux États-Unis?

Les résidents aux États-Unis titulaires d’une carte verte et ressortissants d’un de ces sept pays sont également concernés par les nouvelles dispositions. Ils sont néanmoins toujours autorisés à pénétrer sur le territoire américain mais sont soumis à leur arrivée à un examen de leur situation.

Que signifie une auto-certification d’adresse aux Etats-Unis?

Procuration ou délégation de signature en cours de validité accordée à une personne dont l’adresse est située aux Etats-Unis. Auto-certification complétée et signée indiquant une qualité de non « US Person » ou un passeport ou une carte d’identité ne comportant pas d’adresse aux Etats-Unis

Comment les personnes en provenance du Canada peuvent se rendre en France?

Depuis le 1 er juillet, les personnes en provenance du Canada sont autorisées à se rendre en France, pour des motifs touristiques par exemple. Des conditions s’appliquent (attestation, port du masque, isolement volontaire à l’arrivée, etc.) et nous vous invitons à lire les informations disponibles dans la Foire aux Questions de l’Ambassade de

Comment comprendre les exigences pour immigrer au Canada?

L’outil vous aidera à comprendre les exigences pour immigrer au Canada, pour visiter le pays ou pour y étudier ou travailler. Si vous êtes admissible à titre de visiteur, de travailleur ou d’étudiant, vous pouvez présenter votre demande en ligne à l’aide de cet outil.

Est-ce que vous êtes vacciné à l’arrivée au Canada?

La plupart des voyageurs entièrement vaccinés ne seront pas tenus de subir un test de dépistage à l’arrivée. Cependant, vous pourriez être choisis au hasard pour subir un test de dépistage aléatoire obligatoire à votre arrivée au Canada. Le cas échéant, effectuez votre test à l’arrivée.