Quelles sont les options de licences Creative Commons?

Quelles sont les options de licences Creative Commons?

Une nouvelle licence, la licence CC0, a été mise au point pour résoudre ce problème.

• CC-by-sa (Attribution / Partage dans les mêmes conditions)
• CC-by-nd (Attribution / Pas de Modification)
• CC-by-nc (Attribution / Pas d’Utilisation Commerciale)

Quelles sont les 4 conditions de Creative Commons et leur signification?

Les licences Creative Commons facilitent l’utilisation d’œuvres et s’adressent aux auteurs qui souhaitent : Partager et faciliter l’utilisation de leur création par d’autres. Autoriser gratuitement la reproduction et la diffusion (sous conditions). Faire évoluer une œuvre et enrichir le patrimoine commun.

Qu’est-ce que la licence CC BY SA?

Attribution et partage dans les mêmes conditions (BY SA) : vous autorisez toute utilisation de votre oeuvre, y compris à des fins commerciales, ainsi que la création d’oeuvres dérivées tant que la paternité vous est accordée.

Est-ce que toutes les licences Creative Commons sont libres?

Tout ce qui n’est pas interdit est autorisé Selon la logique du droit d’auteur, tout ce qui n’est pas explicitement autorisé est interdit ; les Creatives Commons suivent la logique inverse : tout ce qui n’est pas interdit est autorisé.

Quel est le but de l’organisation Creative Commons?

Creative Commons est une organisation non gouvernementale à but non lucratif qui propose des licences (licences CC) permettant aux auteurs de mettre leurs oeuvres à disposition du public selon des conditions prédéfinies.

Quelles sont les quatre conditions de base communes aux licences Creative Commons et à celle des logiciels libres sous licence GNU?

Les licences CC aujourd’hui répandues sont fondées sur quatre critères ou clauses de base : attribution (BY) ; pas d’utilisation commerciale (NC) ; pas de modification (ND) ; et partage sous les mêmes conditions (SA).

Pourquoi la licence dite cc0 Est-elle incompatible avec le droit d’auteur à la française?

Il est impossible de faire entrer volontairement une œuvre de l’esprit dans le domaine public. De plus, les droits moraux reste à jamais à l’auteur, il est impossible par exemple d’utiliser une œuvre sans citer l’auteur car le droit moral français y oblige.

Quel est le principe de la licence de logiciel?

Principe [ modifier | modifier le code] Une licence de logiciel est un contrat « par lequel le titulaire des droits du logiciel autorise un tiers à poser des gestes qui autrement les enfreindraient . » Pour avoir le droit d’utiliser un logiciel, il faut que le titulaire des droits l’autorise.

Quel est le principe de la licence d’utilisation?

Le principe de la licence d’utilisation est fondé sur une approche théorique classique du droit du logiciel qui repose sur le paradigme de l’immatérialité et de la conception monolithique de la chose logicielle.

Comment obtenir une licence pour un travail soumis au droit d’auteur?

Une licence doit être obtenue de la part du compositeur concerné ou son label chaque fois qu’un enregistrement de sa composition est diffusé. Le propriétaire d’un travail soumis au droit d’auteur possède le droit exclusif de reproduire, distribuer, jouer, afficher ou adapter publiquement le travail en question.

Quelle est la notion d’octroi de licence?

La notion d’ octroi de licence se réfère à l’utilisation autorisée de musique protégée par des droits d’auteur. Une licence doit être obtenue de la part du compositeur concerné ou son label chaque fois qu’un enregistrement de sa composition est diffusé.