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Comment les collectivités territoriales interviennent elles dans la vie quotidienne des citoyens?
La partie dépenses du budget 2000 de la région Pays de Loire (document 2) nous renseigne sur les compétences d’une collectivité territoriale : plusieurs sont directement liées à la vie quotidienne des citoyens : éducation et formation, vie culturelle, environnement, infrastructures de transport…
Quelle est la compétence principale du département?
Le Conseil départemental a plusieurs compétences, obligatoires ou volontaristes. La plus importante est historiquement celle qui concerne les solidarités. La loi du 27 janvier 2014 désigne le département comme « chef de file » en matière d’aide sociale, d’autonomie des personnes et de solidarité des territoires.
Quel est le cas des collectivités locales?
Collectivités locales : cas des communes et de l’intercommunalité Les compétences des régions, départements et communes ont été réformées par la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République. Cette loi touche ce qu’on appelle les collectivités territoriales, ou collectivités locales.
Comment distinguer les établissements publics et les collectivités locales?
Afin de les distinguer des établissements publics, y compris ceux gérant les différentes coopérations locales, les collectivités territoriales bénéficiaient depuis 1982 d’une compétence générale leur permettant de prendre en charge toute affaire d’intérêt local, à l’instar des communes qui en disposent depuis la loi municipale de 1884.
Quels sont les niveaux de collectivités territoriales?
Il y a trois niveaux de collectivités : les communes, les départements et les régions. Certaines collectivités bénéficient d’un statut particulier tant en métropole (collectivité de Corse) qu’en outre-mer (collectivités d’outre-mer). Les collectivités territoriales s’administrent librement dans les conditions prévues par la loi.
Quels sont les différents types de collectivités locales et leurs attributions?
Les différents types de collectivités locales et leurs attributions Les communes Les départements Les régions Les établissements publics locaux