Qui a le pouvoir le Gouvernement ou le peuple?

Qui a le pouvoir le Gouvernement ou le peuple?

Article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958 (France) : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants » (démocratie représentative) « ou par la voie du référendum » (démocratie directe).

Quels sont les moyens de révoquer le Gouvernement?

– soit en cas de démission du Gouvernement présentée par le Premier ministre ; – soit en cas de « révocation » prononcée par le Président de la République sur proposition du Premier ministre ; – soit en cas de démission individuelle.

Qui a le pouvoir réglementaire en France?

C’est le pouvoir de l’exécutif (président de la République, Premier ministre) d’édicter des normes dans le domaine de l’article 37 de la Constitution de 1958, par opposition au domaine de la loi.

Comment décider de la représentation du peuple?

Ou bien les citoyens décident, mais indirectement, par le truchement de leurs représentants, ce qui est concevable à de multiples niveaux de l’existence sociale. La représentation institue le peuple comme peuple politique, elle institue à la fois le représentant, par exemple le monarque, et le représenté, qui est toujours le peuple.

Quelle est la composition du gouvernement?

Il dispose de l’administration et de la force armée. Il est responsable devant le Parlement (art. 20 de la Constitution du 4 octobre 1958). Le Gouvernement est composé de ministres placés sous l’autorité du Premier ministre. C’est un organe collégial et solidaire.

Quel est le pouvoir réglementaire du gouvernement?

Il dirige l’action du Gouvernement et rend des arbitrages pour assurer la cohérence de l’action de ses ministres. Il assure l’exécution des lois et exerce le pouvoir réglementaire sous réserve de la signature par le chef de l’État des ordonnances et décrets délibérés en Conseil des ministres.

Quelle est la nature de ces trois gouvernements?

Le monarchique est celui où un seul gouverne, mais par des lois fixes. Enfin le despotique est celui où un seul, sans loi et sans règle, entraîne tout par sa volonté et ses caprices. Examinons les lois qui découlent immédiatement de la nature de ces trois gouvernements, c’est-à-dire les premières lois fondamentales.