Comment est exercé le pouvoir exécutif dans la constitution de 1791?
Le roi nomme les ministres et il nomme à la haute fonction publique et militaire. Le roi détient le « pouvoir exécutif suprême » dont la fonction première est de promulguer les lois. Le roi est le « chef suprême de l’administration générale du royaume ».
Quels sont les deux moyens pour procéder à la révision de la constitution?
Quelle est la procédure de révision de la Constitution de 1958?
- au président de la République sur proposition du Premier ministre : on parle alors de projet de révision ;
- soit aux membres du Parlement : il s’agit dans ce cas d’une proposition de révision.
Comment s’organise la représentation des Français dans la constitution de 1791?
– La Nation, de qui seule émanent tous les Pouvoirs, ne peut les exercer que par délégation. – La Constitution française est représentative : les représentants sont le Corps législatif et le roi.
Comment se fait la révision de la Constitution?
L’initiative de la révision appartient soit au Président de la République, sur proposition du Premier ministre, soit aux membres du Parlement. Dans le premier cas, il s’agit d’un projet de loi constitutionnelle, dans le second, d’une proposition de loi constitutionnelle.
Comment on révise une Constitution?
Pour les projets de révision, le Président de la République peut décider soit de les présenter au référendum, soit de les soumettre au Parlement convoqué en Congrès. Dans ce dernier cas, le projet de révision n’est approuvé que s’il réunit la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés.
Quelle est la Constitution française de 1791?
CONSTITUTION FRANÇAISE DE 1791. Première constitution écrite de France, la Constitution du 3 septembre 1791 inclut la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789. C’est dire qu’elle incarne les idéaux de la Révolution dans leur forme originelle.
Quelle est la procédure de révision de la Constitution?
La procédure de révision de la Constitution prévue par son article 89 suppose : l’accord du Président de la République et du Gouvernement ; l’accord de chacune des deux chambres ; et, selon le cas, l’accord des citoyens (par référendum) ou celui du Congrès (deux chambres réunies se prononçant à la majorité des 3/5e des suffrages exprimés).
Quel est le rôle de l’Assemblée nationale?
Le texte de la Constitution définit, à grands traits, le rôle de l’Assemblée nationale dans les institutions. Il est muet ou presque, en revanche, sur son organisation même, qui fait l’objet d’autres dispositions, soit externes à l’Assemblée, comme le sont les lois, organiques ou ordinaires]
Quelle est la Constitution française?
La Constitution, aussi appelée « loi fondamentale », définit les différentes institutions qui composent l’État et organise leurs relations. La Constitution du 4 octobre 1958 est la 17e Constitution française depuis 1789. Elle a plus de 60 ans d’existence.