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Qui constitue la municipalité?
La municipalité désigne, de manière courante, l’organe délibérant (le conseil municipal) et l’organe exécutif (le maire) d’une commune : le conseil municipal est composé de l’ensemble des conseillers municipaux élus au suffrage universel direct lors des élections municipales.
Qui est le chef du personnel dans une commune?
Le maire en ce domaine a un rôle essentiel, sinon exclusif, dans la mesure où, d’une part, il est chargé d’exécuter les décisions du conseil municipal et, d’autre part, il est le chef du personnel en charge de la gestion des services municipaux.
Quels sont les organes de la commune?
Chaque collectivité territoriale est dotée d’un organe délibérant et d’un organe exécutif : conseil municipal et maire pour la commune, conseil départemental et président du conseil départemental pour le département, conseil régional et président du conseil régional pour la région.
Comment une mairie Fonctionne-t-elle?
Le fonctionnement Les conseillers municipaux sont élus par la population lors des élections municipales. Le Maire et ses adjoints forment la municipalité. Ils sont élus parmi les conseillers municipaux lors du premier Conseil municipal qui se réunit dans les 8 jours suivant les élections municipales.
Quelle est la différence entre commune et municipalité?
Le mot français « municipalité » désigne l’organisation et la gestion de la « commune ». Plus précisément, il désigne la partie exécutive du conseil municipal, c’est-à-dire le maire et les officiers d’état civil (adjoints au maire et conseillers municipaux délégués).
Quel est le rôle d’une municipalité?
Ses missions consistent à représenter la commune en justice, passer les marchés, signer des contrats, préparer le budget et gérer le patrimoine. Il dispose également de pouvoirs propres importants, notamment, en matière d’urbanisme, de police municipale et de gestion du personnel.
Qui sont les employeurs de la fonction publique territoriale?
« Les fonctionnaires territoriaux sont gérés par la collectivité ou l’établissement dont ils relèvent ; leur nomination est faite par l’autorité territoriale » (art. 4 de la loi du 26 janvier 1984). L’employeur du fonctionnaire est donc la structure décentralisée qui l’a recruté.
Qui embauche dans une commune?
En pratique. La création d’emploi est de la compétence du conseil municipal, sans qu’une obligation de nomination s’impose toutefois pour l’autorité territoriale. Elle est proposée à l’assemblée territoriale par le maire, qui seul est habilité à recruter l’agent.
Qu’est-ce que la municipalité?
L’expression “municipalité” est aujourd’hui quasiment ignorée par la loi, mais elle est fréquemment employée dans le langage courant. La municipalité désigne, de manière courante, l’organe délibérant (le conseil municipal) et l’organe exécutif (le maire) d’une commune :
Quel est le rôle du conseil municipal?
Le conseil municipal est l’instance délibérative, c’est-à-dire qu’elle est chargée par ses délibérations de régler les affaires de la commune ; Quel est le rôle du conseil municipal? le maire et ses adjoints : ils constituent l’exécutif de la commune, chargé de mettre en œuvre les décisions prises par le conseil municipal.
Quelle est la fonction du maire dans la commune?
Les communes gèrent l’administration locale (gestion de l’eau, des permis de construire, etc.). En tant que représentant de l’État dans la commune, le maire a la charge des actes d’état civil (naissance, mariage, divorce, décès).
Quelle est la juridiction des municipalités au Québec?
Selon la répartition des compétences dans le système fédéral canadien, les municipalités sont de juridiction exclusivement provinciale. Le rôle du maire et le fonctionnement des municipalités est donc différent d’une province à l’autre. Au Québec, les maires sont élus tous les 4 ans à date fixe.