Table des matières
Qui sont les représentants de la nation?
La souveraineté nationale implique donc le recours à des « mandataires », titulaires d’un mandat représentatif : des représentants dont les décisions constituent l’expression de la volonté générale. Ils œuvrent dans l’intérêt de la Nation et chacun la représente entièrement (et non leurs seuls électeurs).
Quels sont les caractéristiques du pouvoir constituant dérivé?
La place donnée au pouvoir constituant dérivé est donc caractéristique du caractère souple ou rigide de la Constitution, c’est-à-dire de la facilité à réviser la Constitution. Si le pouvoir constituant dérivé dispose d’une large compétence, la Constitution peut raisonnablement être considérée comme souple.
Qui sont les représentants de la souveraineté nationale?
La République étant « le gouvernement du peuple par le peuple, pour le peuple » (article 2 de la Constitution), l’exercice de la souveraineté nationale est délégué par les citoyens à des représentants élus.
Comment se manifeste la souveraineté du peuple dans un pays?
La souveraineté populaire repose sur le Peuple, c’est-à-dire l’ensemble des citoyens actuels d’un pays. La souveraineté populaire implique le suffrage universel (bien que J-J Rousseau ne soit pas contre l’usage du tirage au sort en démocratie), puisque chaque individu détient une part de souveraineté.
Quel est le statut des membres du gouvernement?
– Le statut des membres du Gouvernement 1 Rang. Le Gouvernement se compose du Premier ministre et de ministres. 2 Obligations et incompatibilités. Les membres du Gouvernement doivent, dans les deux mois suivant leur nomination, adresser à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique une 3 Responsabilité individuelle.
Quel est le principe de l’autorité politique?
Le régime parlementaire fonde l’autorité politique sur le principe de la responsabilité : le Gouvernement détient l’autorité politique, car il est responsable devant le Parlement, tandis que le chef de l’État, qui est politiquement irresponsable, assure une fonction d’arbitre et de garant de la continuité des institutions.
Comment le Premier ministre dirige l’action du gouvernement?
Le Premier ministre dirige l’action du Gouvernement (article 21 de la Constitution). Il personnifie et représente le Gouvernement et, à ce titre, parle en son nom (lors de la présentation de son programme ou de l’engagement de responsabilité en particulier).
Comment se compose le gouvernement?
Le Gouvernement se compose du Premier ministre et de ministres. Parmi les ministres, on peut distinguer :