Où se réunit le Congrès?
Il peut uniquement soit les approuver soit les rejeter ; les scrutins sont publics. Les réunions du Congrès ont lieu dans la salle du congrès du château de Versailles, dans son aile du Midi.
Où se réunissent en congrès l’Assemblée nationale et le Sénat?
Versailles
Le Congrès du Parlement est la réunion de l’Assemblée nationale et du Sénat. Le Congrès se réunit en séance publique à Versailles.
Pourquoi deux assemblées?
L’objectif du bicamérisme en France est de modérer l’action de la Chambre basse (aujourd’hui l’Assemblée nationale qui est élue au suffrage universel direct), en soumettant toutes ses décisions à l’examen d’une seconde chambre, la Chambre haute (aujourd’hui le Sénat qui est élu au suffrage universel indirect), plus …
Quelle est l’audition du président de la République?
Elle permet aussi l’audition d’une déclaration du président de la République, dans ce cas il n’y a aucun vote. Lorsque se tient un Congrès, les deux chambres quittent Paris (respectivement le Palais Bourbon et le Palais du Luxembourg) et se réunissent au Château de Versailles, dans la Salle du Congrès.
Pourquoi les réunions du Congrès à Versailles?
Les réunions du Congrès ont lieu dans la salle du congrès du château de Versailles, dans son aile du Midi. Cette salle a été construite en 1875 pour accueillir la Chambre des députés de la Troisième République, avant le retour de cette dernière à Paris en 1879 .
Quel est le terme utilisé pour destituer le président de la République?
De plus, depuis la loi constitutionnelle du 23 février 2007, les deux chambres peuvent également se réunir pour destituer le président de la République, mais le terme employé dans ce cas est celui de « Haute Cour » et non celui de « Congrès ».
Quelle est la Constitution de la Cinquième République française?
Article détaillé : Article 18 de la Constitution de la Cinquième République française. La Constitution, depuis sa révision du 23 juillet 2008, permet au président de la République de « prendre la parole devant le Parlement réuni à cet effet en congrès. Sa déclaration peut donner lieu, hors sa présence, à un débat qui ne fait l’objet d’aucun vote ».