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Qui élit les membres de la Chambre des communes?
La Chambre des communes est élue au suffrage universel direct : elle se compose de 650 députés (Members of Parliament ou MPs), représentant chacun une circonscription et élus au scrutin uninominal majoritaire à un tour. Depuis le Fixed-term Parliaments Act de 2011, le mandat de la chambre est de cinq ans.
Quelles sont les décisions prises par l’Assemblée nationale constituante?
Sur les questions religieuses, l’Assemblée constituante adopte les mesures suivantes :
- elle abolit les lois restrictives à l’égard des protestants ;
- elle accorde la citoyenneté aux juifs ;
- elle supprime les dîmes (décret du 11 août 1789) ;
- elle nationalise les biens de l’Église (décret du 2 novembre 1789) ;
Comment sont élus les députés de la Chambre des communes?
Les 338 membres de la Chambre des communes (appelés députés) sont élus lors d’ élections ou d’élections partielles. En vertu de la Loi constitutionnelle de 1867, la reine et le gouverneur général, ainsi que les ministres et autres fonctionnaires de la reine et non la Chambre des communes, gouvernent le Canada.
Quelle est la rémunération du président de la Chambre des représentants?
En 2014, le salaire annuel de chaque représentant était de 174 000 $. Le président de la Chambre des représentants et les chefs de la majorité et de la minorité gagnent plus : 400 000 $ pour le président et 193 400 $ pour les leaders de partis (la rémunération des leaders du Sénat est identique).
Quelle est la fonction de la Chambre?
La Chambre a pour principale fonction de voter les projets de loi et les propositions de loi. Les membres de la Chambre possèdent un droit d’initiative parlementaire qui s’exerce par la présentation de propositions de loi.
Quelle est la chambre basse des États-Unis?
Elle représente les citoyens au sein de l’Union et constitue la chambre basse du Parlement fédéral. Son siège se trouve dans l’aile sud du Capitole des États-Unis, à Washington . La composition et les pouvoirs de la Chambre sont établis par l’ article premier de la Constitution des États-Unis .