Quelle est la repartition du personnel dans les colleges electoraux?

Quelle est la répartition du personnel dans les collèges électoraux?

La répartition du personnel dans les collèges électoraux ainsi que la répartition des sièges entre les différentes catégories de personnel fait l’objet d’une clause du protocole d’accord préélectoral.

Comment modifier le nombre et la composition des collèges électoraux?

Un accord peut modifier le nombre et la composition des collèges électoraux à condition d’être signé par toutes les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. L’accord conclu ne fait pas obstacle à la création du troisième collège. L’accord est communiqué, à sa demande, à l’agent de contrôle de l’inspection du travail.

Quelle est la nature du collège électoral?

De par sa nature même, le système du Collège électoral est déroutant . Lorsque vous votez pour un candidat à la présidentielle, vous votez en fait pour un groupe d’électeurs de votre État qui se sont tous «engagés» à voter pour votre candidat. Chaque État a droit à un électeur pour chacun de ses représentants et sénateurs au Congrès.

Quel est le corps électoral?

En principe, le corps électoral est divisé en deux collèges électoraux : le collège des ouvriers et employés ; le collège des ingénieurs, chefs de service, techniciens, agents de maîtrise et assimilés, appelé également collège cadres (C. trav., art. L. 2314-8

La répartition des sièges entre les différentes catégories de personnel et la répartition du personnel dans les collèges électoraux font l’objet d’un accord entre l’employeur et les organisations syndicales conclu selon les conditions de l’article L. 2314-6.

Comment respecter la composition des listes électorales?

Ce calcul doit être fait pour la composition des CSE et devra également être respecté pour la composition des listes électorales. Il est alors obligatoire de respecter cette proportion et de présenter alternativement un candidat de chaque sexe (par exemple pour le premier collège : 1 homme – 1 femme – 1 homme).

Comment sont organisées les élections des représentants du personnel?

Les élections des représentants du personnel (Membres du Comité d’Entreprise et Délégués du Personnel) sont organisées par collèges électoraux. Soit, lors de l’élection des membres du Comité d’Entreprise, 3 collègesélectoraux, avec un collège supplémentaire pour les cadres (dans les entreprises où le seuil de 25 ingénieurs et cadres est atteint).

Comment augmenter le nombre de collèges électoraux?

Si le deuxième collège comprend au moins 25 salariés, il peut être divisé en un deuxième et troisième collège. Un accord peut augmenter le nombre de collèges électoraux (ou empêcher la création d’un troisième collège). Le protocole d’accord préélectoral fixe la répartition du personnel et des sièges dans les collèges électoraux.

Quel est le collège électoral des États-Unis?

Sa première mention dans une loi fédérale date de 1845 ; il est désormais inscrit dans les amendements à la constitution sous le nom de « college of electors ». La Constitution des États-Unis mentionne le collège électoral dans son article II, section 1.

Quelle est la taille du collège électoral?

La taille du collège électoral est égale à celle des deux chambres du Congrès (en 2008, 435 représentants et 100 sénateurs ), plus trois électeurs alloués au district de Columbia (Washington DC). En 2016, il comptait donc 538 grands électeurs. Chaque État reçoit autant de grands électeurs qu’il possède de représentants et de sénateurs au Congrès.

Comment a été créé le collège électoral?

Ainsi, les rédacteurs de la constitution ont créé le collège électoral, chaque État choisissant les électeurs. Les petits États ont favorisé ce système car il leur a donné plus de voix qu’un vote populaire national pour choisir leur président.

Quels sont les systèmes électoraux?

Les systèmes électoraux désignent un ensemble de caractéristiques regroupant les modes de scrutin, d’attribution des sièges aux assemblées, et les éléments essentiels d’un régime (nombre de partis, stabilité ou instabilité gouvernementale). Le choix d’un système électoral, et surtout du mode de scrutin, traduit des objectifs politiques.

Est-ce que le collège électoral a favorisé les esclaves?

Le collège électoral était également favorisé par les États du sud, où les esclaves constituaient une grande partie de la population. Même si les esclaves n’ont pas voté, ils ont été comptés dans le recensement américain (comme trois cinquièmes d’une personne).