Table des matières
Comment la Constitution garantit les droits fondamentaux?
D’une part, le Préambule reconnaît des principes politiques, économiques et sociaux particulièrement nécessaires à notre temps : droit d’obtenir un emploi, liberté syndicale, droit de grève, droit de mener une familiale normale, droit à la protection de la santé, etc.
Quels sont les 16 titres de la Constitution?
Sommaire
- PRÉAMBULE. ARTICLE PREMIER.
- Titre premier – DE LA SOUVERAINETÉ ARTICLE 2.
- Titre II – LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE.
- Titre III – LE GOUVERNEMENT.
- Titre IV – LE PARLEMENT.
- Titre V – DES RAPPORTS ENTRE LE PARLEMENT ET LE GOUVERNEMENT.
- Titre VI – DES TRAITÉS INTERNATIONAUX.
- Titre VII – LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL.
Quel est le premier article de la Constitution?
Article 1er La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée.
Quels sont les 3 textes auxquels le préambule de la Constitution de 1958 fait référence?
Ainsi, le préambule fait référence aux droits et libertés reconnus par la Déclaration des droits de 1789 et aux « principes fondamentaux reconnus par les lois de la République » (PFRLR) avant d’énoncer une série de principes politiques économiques et sociaux « particulièrement nécessaires à notre temps ».
Pourquoi Est-on passé de la 4eme à la 5eme République?
Enlisée dans la guerre d’Algérie, la IVème République succombe à la crise du 13 mai 1958 qui crée les conditions du retour au pouvoir du général de Gaulle. 13 mai 1958 À Alger, une manifestation à la mémoire de trois prisonniers français exécutés par le Front de libération nationale ( FLN ) tourne à l’émeute.
Qui a créé la Constitution?
La Constitution française du 4 octobre 1958 est la constitution de la Cinquième République, régime actuellement en vigueur en France….Constitution française du 4 octobre 1958.
| Rédacteur(s) | Michel Debré et Charles de Gaulle (inspirateurs) – Par autorisation de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 |
|---|---|
| Promulgation | 4 octobre 1958 |
Qui est à l’origine de la Constitution?
L’élaboration de la Constitution. Le projet de nouvelle Constitution est établi par le Gouvernement du Général de GAULLE. d’un comité consultatif constitutionnel composé de membres du Parlement. et du Conseil d’État.
Quels sont les droits et libertés garantis par la Constitution?
Les droits et libertés garantis par la Constitution bénéficient d’une double protection, soit : une protection de type non-juridictionnel. Par exemple, « toute personne lésée » ( art. 71-1, al. 2, de la Constitution) peut saisir le Défenseur des droits, « autorité administrative dont l’indépendance trouve son fondement dans la Constitution »
Quelle est la garantie des droits et libertés?
La garantie des droits et libertés constitue un élément essentiel de définition de la notion de Constitution, ainsi que l’atteste la lettre même de l’article 16 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen du 26 août 1789 (DDHC) : « toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs
Quels sont les droits et libertés de la Constitution?
En elle-même, la Constitution du 4 octobre 1958 ne consacre explicitement que très peu de droits et libertés. Par exemple, on peut citer : le principe d’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion (art. 1 er de la Constitution) ;
Quels sont les droits et libertés individuels?
Elle comporte dix-sept articles et reconnaît explicitement des droits et libertés individuels, soit, par exemple, la liberté de conscience ( art. 10 de la DDHC ), la liberté de communication des pensées et des opinions ( art. 11 de la DDHC) et le droit de propriété ( art. 2 et 17 de la DDHC).