Quelles aides Ai-je le droit?
Allocations familiales, revenu de solidarité active (RSA) , allocation logement , allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) , bourses scolaires, aides locales pour le logement social dans certaines régions etc.
Comment utiliser une subvention?
Comment utiliser la subvention? Lorsque la subvention doit être utilisée pour une action déterminée, l’association doit fournir à l’organisme qui la subventionne un compte rendu financier. Ce document doit prouver que les dépenses effectuées sont conformes à l’objet de la subvention.
Quelle est la subvention de la ville de Québec?
La Ville de Québec dispose notamment d’un programme d’aide financière pour la restauration et la rénovation de bâtiments existants situés dans les arrondissements historiques de Québec, Beauport, Sillery et Charlesbourg. Ce programme accorde une subvention pouvant atteindre 40 000 $ par logement, soit 50 \% du coût maximal admissible des travaux.
Quelle est la subvention pour le programme de restauration de bâtiments?
Ce programme accorde une subvention pouvant atteindre 40 000 $ par logement, soit 50 \% du coût maximal admissible des travaux. Le programme de restauration de bâtiments situés dans des secteurs à valeur patrimoniale permet également d’accéder à une subvention pouvant aller jusqu’à 25 000 $ par année pour les bâtiments construits avant 1955.
Qui peut accepter ou refuser une subvention?
Ainsi, pour toute demande qui lui est faite, il peut accepter ou refuser d’accorder une subvention. Dans ce dernier cas, le financeur n’est pas obligé de justifier son refus. Le financeur n’obtient aucune contrepartie de la part du bénéficiaire.
Que signifie une subvention?
Une subvention est une aide financière que l’État ou une organisation municipale, publique ou parapublique accorde à votre entreprise. Elle se rapporte à un projet, un type de bien, une situation, etc.