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Quels sont les lieux publics pour les animaux domestiques?
Lieux publics : la mairie décide. Les animaux domestiques sont tenus en laisse sur la voie publique et dans les lieux publics. Le maire définit les endroits où les animaux sont acceptés et ceux où leur accès est limité de manière totale ou partielle. Parcs ou plages, la réglementation est généralement affichée à l’entrée des lieux.
Est-ce que les animaux domestiques sont autorisés?
Certains limitent la taille de l’animal, mais la plupart s’entendent pour dire que les animaux domestiques sont autorisés, sauf les animaux nuisibles. D’ailleurs, la principale source de nuisance constatée dans les condos est l’aboiement.
Comment interdire la détention d’un animal domestique?
Le bail ou le règlement de copropriété peuvent interdire la détention d’un animal domestique causant des troubles aux voisins ou occasionnant des dégâts. Dans la pratique, sont essentiellement visés les chiens d’attaque dits de première catégorie. Les animaux domestiques sont tenus en laisse sur la voie publique et dans les lieux publics.
Comment sont tenus les animaux domestiques sur la voie publique?
Les animaux domestiques sont tenus en laisse sur la voie publique et dans les lieux publics. Le maire définit les endroits où les animaux sont acceptés et ceux où leur accès est limité de manière totale ou partielle. Parcs ou plages, la réglementation est généralement affichée à l’entrée des lieux.
Est-ce que certaines espèces sont domestiques?
Au sein des Nouveaux Animaux de Compagnie, certaines espèces sont domestiques, alors que pour certaines autres espèces considérées comme non domestiques, il faut un Certificat de Capacité afin d’avoir le droit de les maintenir. NAC Magazine vous a fait la liste pour y voir plus clair ! Attention !
Pourquoi les commerces et les restaurants sont interdits aux animaux domestiques?
Commerces et restaurants : à la discrétion du patron. L’accès des magasins aux animaux domestiques est laissé à la discrétion de chaque établissement. Les cafés et restaurants sont également libres d’accepter leur présence. Une tolérance dont ne bénéficient pas les magasins alimentaires où les animaux sont strictement interdits.
Est-ce que les animaux familiers sont interdits dans une copropriété?
Les animaux familiers non dangereux ne peuvent être interdits dans une copropriété. Mais leur présence est admise à la condition qu’ils n’occasionnent aucun trouble de jouissance pour les autres occupants des habitations.