Table des matières
Quand faire DT-DICT?
Attention : l’exécutant des travaux doit conserver un exemplaire du récépissé de la DICT sur le chantier pendant toute sa durée. Une nouvelle déclaration est nécessaire dans les cas suivants : Travaux non entrepris dans le délai de 3 mois à compter de la date de consultation du téléservice ‘réseaux et canalisation »
Quelle est la différence entre une DT et une DICT?
La Déclaration de projet de Travaux (DT) et la Déclaration d’Intention de Commencement des Travaux (DICT) sont des passages obligés avant de débuter vos travaux.
Quels travaux nécessitent une DICT?
Quel que soit son niveau de sous-traitance, chaque entreprise sous-traitante doit faire une DICT, les groupements d’entreprises également. Pour un même chantier, l’exécutant des travaux établit autant de DICT que d’exploitants concernés, dans lesquelles seule la rubrique « Exploitant / Destinataire » varie.
Qui paye les investigations complémentaires?
Si les plans fournis sont en classe B, 100\% de la réalisation des investigations complémentaires sont à la charge du responsable du projet. Si les plans fournis sont en classe C, le responsable du projet et le concessionnaire ont chacun à leur charge 50\% du coût des investigations complémentaires.
Quelle profondeur pour une DICT?
une dict pour quels traVaux? de tout réseau aérien, et également des travaux agricoles et horticoles de préparation superficielle du sol à une profondeur n’excé- dant pas 40 cm et des travaux agricoles sai- sonniers de caractère itinérant, tels qu’arro- sage et récolte.
Comment remplir une déclaration de projet de travaux?
Voici comment remplir votre déclaration préalable de travaux.
- Vérifiez que vos travaux exigent une déclaration préalable.
- Complétez le formulaire de déclaration préalable de travaux.
- Joignez les pièces nécessaires au dossier.
- Déposez le dossier à la mairie.
- Procédez aux formalités d’affichage.
Où faire les DICT?
Avant toute déclaration, vous devez consulter le guichet unique, accessible en ligne (www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr), qui recense la totalité exploitants de réseaux territoire. L’envoi de la DICT peut se faire par voie dématérialisée ou par courrier.